Politique de confidentialité

Préambule

Historiae, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de formulaires, réservation de services, discussion par Tchat. Historiae s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.

La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que Historiae pourrait récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par Historiae sur toutes les informations traitées au sujet de l'Utilisateur du site. Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« Historiae » : désigne l'entité possédant le site internet, les services et l'ensemble des publications.

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés et ce par l’intermédiaire d’un site internet.

« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec Historiae.

« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.

« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par Historiae sont les suivantes :

Données du compte utilisateur : correspondent aux informations renseignées lors de la création du compte dès le formulaire d’inscription ou l'inscription à l'espace membre du BLOG. Incluant la photo de couverture et de profil s'il y en a ; nom, prénom et/ou pseudonyme, commentaires, articles de BLOG concernés.
Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l’adresse IP. Ces informations sont récoltées automatiquement par l'hébergeur en place (WIX).
Données collectées lors de la connexion par le biais d’un réseau social ou une plateforme tierce (Facebook, Instagram, Gmail, Tipeee, Discord, Ulule, etc...) : correspondent aux données collectées, lors de la connexion aux services du site par le biais des réseaux sociaux ou plateformes mis.es à disposition, dont notamment le prénom, le nom, la photographie s’il y en a une, l’adresse e-mail, le nombre d’amis ou de followers dudit réseau social, serveur ou plateforme.
Données collectées relatives à la newsletter du site : adresse mail via formulaire en activant le double consentement de l'inscription de l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience sur celle-ci.

Ces données sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée. Certaines données sont mises à jour selon l'amélioration du site.

Article 4 – Finalités du traitement des données

Les traitements des données d'Historiae ont pour finalité ainsi que pour base légale :

La création d’un compte en ligne qu'il soit à but d'achat ou de loisir.
La vérification et l’identification des Utilisateurs pour lutter contre la fraude incluant l'usurpation d'identité.
Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs sur les services.
L'accès aux expériences de connexion des services du site web.

Le RGPD prévoit 6 bases légales telles que :

L’exécution du contrat ;
Le consentement ;
Le respect d’une obligation légale du responsable de traitement ;
La sauvegarde des intérêts vitaux ;
L’intérêt public ;
Les intérêts légitimes.

Article 5 – Destinataires des données

Les informations transmises directement à Historiae
- Tous les traitements des données mentionnées dans l'article 4 sont traités par le propriétaire du site DASZUK Thomas ainsi que l'hébergeur dudit site Wix.com.

Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet. Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Historiae s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Historiae déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à Historiae une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données collectées au sujet des Utilisateurs, leurs comptes clients et BLOG, leurs coordonnées d'expéditions, seront conservées 5 années à compter de la suppression du compte par l'Utilisateur sur le site. Les données collectées au sujet d'un utilisateur seront conservées pour la durée indiquée, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.

Article 7 – Le transfert de données

Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, Historiae garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, approuvées par la Commission européenne. L'hébergeur du site étant à jour avec la réglementation RGPD.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Historiae et l'hébergeur ne sont ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Article 8 – Mises à jour

Historiae se réserve le droit de mettre à jour la présente politique directement au sein du site internet, pour informer les Utilisateurs des nouvelles mesures.

Article 9 – Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données, Historiae s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :

Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. L'entreprise se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois Historiae se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;
Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. À savoir que le site Historiae est hébergé par les services de Wix.com.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Par voie électronique à l’adresse suivante : historiaefrpro@outlook.fr
Par voie électronique à l’adresse suivante : daszukthomas@outlook.fr

Date de la création de la politique : 15/04/2024